Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable aux prestations proposées par MYL ET UN SENS, activité de thérapie de mieux‑être, auprès de sa clientèle.

---

#1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de mieux‑être proposées par MYL ET UN SENS, notamment les séances de Dien Chan, Chan Beauté et massages, réalisées auprès de particuliers ou de structures professionnelles.

Toute prise de rendez‑vous ou validation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

---

#2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont celles figurant sur le site internet de MYL ET UN SENS https://www.myletunsens.com/

Elles sont réalisées exclusivement sur rendez‑vous, dans la limite des créneaux disponibles.

La séance débute à l’heure convenue lors de la prise de rendez‑vous et se déroule au 15 rue des Anémones, 67290 Wingen‑sur‑Moder. Elle prend fin à l’issue du temps de prestation prévu.

---

#3. TARIFS

Les prix indiqués sur le site internet de MYL ET UN SENS sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

MYL ET UN SENS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de la signature du devis.

---

#4. PRISE DE RENDEZ‑VOUS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

• Pour les particuliers

La prise de rendez‑vous s’effectue :

• par téléphone : 07 82 67 14 28
• ou par courriel : myletunsens@gmail.com 

Le client s’engage à honorer le rendez‑vous réservé et à régler la prestation selon les modalités prévues.

• Pour les structures (entreprises, associations, collectivités)

Toute demande doit être formulée par courriel ou par téléphone. Si la demande est acceptée, un devis détaillé est transmis, valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

La validation du devis par signature vaut acceptation des CGV et bon de commande.

---

# 5. CONDITIONS DE PAIEMENT

# 5.1. Particuliers

Le règlement de la séance est exigible à l’issue de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

* espèces

* chèque

* virement bancaire

Toute séance commencée est due dans son intégralité.

En cas de paiement par virement, celui‑ci devra être effectué au plus tard 7 jours après la séance. À défaut, des pénalités de retard de 12 % pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une facture peut être transmise par courriel sur simple demande, dans un délai maximal de 30 jours.

# 5.2. Structures

Le règlement intervient sur présentation de facture, selon les modalités précisées sur le devis accepté.

Le paiement est exigible dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 12 % seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

---

# 6. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation ou modification de rendez‑vous doit être signalée au minimum 24 heures avant la date prévue.

À défaut, la séance sera considérée comme due et facturée dans sa totalité, à titre d’indemnisation.

---

# 7. RESPONSABILITÉ ET LIMITES DES PRESTATIONS

MYL ET UN SENS exerce une activité de mieux‑être. Les prestations proposées ne relèvent ni de la médecine, ni de la psychothérapie, et ne constituent en aucun cas un acte médical.

Les conseils, techniques et pratiques proposés (automassages, recommandations alimentaires, etc.) visent uniquement à accompagner le client dans une démarche de mieux‑être global.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et pratiques proposées et s’engage à vérifier l’absence de contre‑indication médicale.

Les séances ne remplacent en aucun cas un suivi ou un traitement médical. En cas de doute ou de pathologie connue, le client est invité à consulter son médecin traitant.

Aucune obligation de résultat ne saurait être retenue à l’encontre de MYL ET UN SENS.

---

# 8. ASSURANCE

MYL ET UN SENS est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en vigueur, adaptée à son activité.

Assureur : AXA – Contrat n° 22555619004.

---

# 9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

---

# 10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.

MYL ET UN SENS s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par courriel à myletunsens@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège.

---

# 11. DÉONTOLOGIE ET CONFIDENTIALITÉ

MYL ET UN SENS est tenue au secret professionnel et s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées au cours des séances.

Aucun abus d’influence, de dépendance ou d’exploitation de la relation client ne sera toléré. Les prestations sont réalisées dans le respect de la dignité, de l’autonomie et de l’intégrité du client.

---

# 12. ARCHIVAGE – PREUVE

Les factures sont conservées conformément aux dispositions légales en vigueur (article 1348 du Code Civil).

Les dossiers clients peuvent être archivés à des fins de suivi, dans le respect des règles de confidentialité.

---

# 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports remis au client à l’issue des séances (fiches conseils, exercices, documents explicatifs) demeurent la propriété exclusive de MYL ET UN SENS.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

---

# 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saverne.

# 15. COORDONNÉES SOCIÉTÉ

Raison sociale : MYL ET UN SENS (EI)

Dirigeante : HORY Mylène

Siège : 15 rue des Anémones 67290 WINGEN SUR MODER

Téléphone : 07 82 67 14 28

Email : myletunsens@gmail.com

Siret : 99457211300011